Quoi comprendre sur la cession de voiture ?

De façon générale, la cession est l’action de transférer son bien à une autre personne. C’en est de même pour la cession de voiture ou l’ancien propriétaire passe ses droits au nouveau. Il s’agira ici de clarifier la notion de cession.

Qu’est-ce que la cession de voiture ?

La cession de voiture est un contrat par lequel une personne appelée ancien propriétaire cède son véhicule à une autre appelée nouveau propriétaire et ceci en concordance avec les clauses générales du contrat. Si vous voulez en voir plus sur le sujet, nous vous conseillons de lire jusqu’à la fin. En effet, la cession est beaucoup plus constatée lorsque la voiture en question n’est plus en adéquation avec votre famille ou lorsque l’ancien propriétaire se sent lassé de la conduire. Il décide donc de la vendre ou de l’offrir à un proche.

Dans les deux cas, il est indispensable de produire le contrat de cession, puisqu’il permet au nouveau propriétaire de procéder à nouveau à l’établissement d’un certificat d’immatriculation pour le véhicule. Pour ce qui est de l’ancien propriétaire, le certificat lui permet de se détacher de toute forme de lésion lorsque le véhicule cause du tort à un tiers.

Est-il indispensable de procéder à la déclaration de la cession ?

Pour commencer, rappelons que le certificat de cession est une pièce inhérente lors du transfert du bien (la voiture). Qu’il s’agisse d’un don ou de la vente de celle-ci, il est obligatoire de passer cet acte.

La déclaration devrait avoir lieu les 15 jours suivant la vente de la voiture. Par ailleurs, sur le certificat, on doit retrouver la marque de la voiture, le numéro d’immatriculation. De plus, il doit renseigner les informations concernant les propriétaires. Il s’agit de leur nom, prénoms, leurs différentes adresses et, etc. Enfin, la signature de l’ancien et du nouveau propriétaire est requise sur la pièce.