Le divorce : probables conséquences fiscales et immobilières

15/11/2021

Lorsque l'un des deux partenaires légalement mariés décident de se séparer, ils doivent procéder au divorce. Ce processus entraîne cependant des conséquences sur le plan fiscal et immobilier aux deux parties. La lecture du présent article vous éclairera sur les probables répercussions du divorce sur la fiscalité des conjoints.

Paiement de l'impôt sur fortune, la taxe foncière et la taxe d'habitation

Dès lors que deux conjoints légalement mariés décident de vivre séparés, chacun d'eux devra faire face à certaines obligations fiscales. Voici un site intéressant qui vous dit tout ce que vous devez savoir sur les implications de la fiscalité et de l'immobilier dans le processus de divorce. En effet, dès que le divorce est prononcé, chacun des époux doit se conformer à la réglementation selon laquelle ils doivent payer l'Impôt Sur la Fortune (ISF) de leurs biens personnels. S'ils sont mariés sous le régime de communauté de biens, l'ISF sera égal des deux côtés. Mais, s'ils s'étaient mariés sous le régime séparation de biens, il sera considéré une imposition séparée de l'ISF toutefois avec équité. Par ailleurs, il y a aussi les taxes d'habitation et foncière qui s'imposent aux divorcés. Concernant la taxe d'habitation, elle doit être payée par l'époux qui occupe les locaux au premier jour de l'année fiscale. Tandis que la taxe foncière sera payée par le propriétaire du bien. Toutefois, les deux conjoints peuvent négocier l'exonération de la taxe d'habitation.

Le droit de partage

Après divorce, les époux se partagent les biens. En ce moment, ils ne doivent pas oublier le droit de partage qui est environ 2,5 % du bien partagé. De même, il est important de savoir qu'un droit d'enregistrement est requis dans le cadre d'un règlement compensatoire. En outre, pour être sûr de toutes les conséquences liées au divorce, il est préférable que les deux conjoints consultent un avocat spécialiste des questions de divorce ou de la famille. Il est le plus à même de fournir tous les détails nécessaires afin de mieux se préparer.