Formulaire s3201 : Quelle est son utilité ?

Qu’il s’agisse de maladie, de congé maternité ou paternité, un nombre élevé de motifs peuvent conduire un employé à faire un arrêt de travail. En tant qu’employeur, votre devoir est de compléter un document destiné au versement des indemnités journalières de l’employé. Il s’agit du formulaire S3201. Découvrez à travers les lignes suivantes, l’utilité de ce document.

Qu’est-ce que le formulaire s3201 ?

Encore appelé cerfa 11135*4, le formulaire s3201 est un document qui fait office d’attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières durant un congé prolongé. Ce document est rempli par l’employeur en cas d’arrêt de travail ou d’un congé prolongé de son salarié. L’employeur a le devoir de s’acquitter de cette obligation vis-à-vis de son salarié lorsque ce dernier est en situation de reprises à temps partiel ou pour plusieurs autres raisons valables. Vous pouvez découvrir ici-même, toutes les informations sur ce formulaire.

Quelle est son utilité ?

Le cerfa 11135*4 est utile et obligatoire en cas de reprise à temps partiel pour raison de santé, en cas d’arrêt de travail ordonné par un médecin ou autres motifs reconnus valables par le code du travail. Ce document a de la valeur car son rôle est important dans la vie d’un salarié surtout quand ce dernier ne peut plus travailler comme cela se doit. Cela devient une nécessité, car l’assurance-maladie se base sur les informations fournies par l’employeur sur le formulaire pour assister le patient financièrement.

Dans ce cas, l’employeur doit prendre soin de bien remplir le formulaire en indiquant toutes les informations de l’état-civil de son salarié, accompagnées de son adresse en totalité, de son numéro INSEE avant de mentionner les motifs de cessation temporaire de son salarié. Au cas où un employeur refuserait de remplir le formulaire s3201, il s’expose à une sanction.

Aussi, sachez que ce document ne doit pas être utilisé dans le cas où un employé est victime d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle. Dans ce cas, vous devez utiliser le formulaire S6202.